Mentions Légales

 

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1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Gabin Chauleau, propriétaire du site gagnerbcpargent.com/, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site gagnerbcpargent.com/ appartient à Gabin Chauleau – Directeur, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1659 Chemin la Levee 97351 Matoury.
Personne physique ou morale et webmaster, Gabin Chauleau est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : matouryrealisation@gmail.com
Le site gagnerbcpargent.com/ est hébergé par A2 Hosting, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2000 Hogback Rd #6, Ann Arbor, MI 48105.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web gagnerbcpargent.com/ , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Gabin Chauleau. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par gagnerbcpargent.com/

En accord avec sa politique de communication, le site gagnerbcpargent.com/ a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Gabin Chauleau, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.
Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site gagnerbcpargent.com/.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web gagnerbcpargent.com/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à matouryrealisation@gmail.com

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web gagnerbcpargent.com/ appartient exclusivement à Gabin Chauleau. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web gagnerbcpargent.com/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

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